Objet :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à nos prestations de formation et d’accompagnements aux changements. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation écrite prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer.
Pour les formations et journées Cœur d’Enfant :
- En cas d’annulation d’un stage/formation de notre fait, la totalité des sommes versées est reportée sur un autre stage/formation de votre choix.
- En cas d’annulation d’un stage/formation de votre part, le montant versé est reporté sur un autre stage si vous prévenez 1 mois avant le début du stage.
- Pour les stages/formations en résidentiel, le stagiaire s’engage à régler son hébergement à son arrivée. En cas d’annulation de l’hébergement en Normandie, nous prévenir 8 jours avant le stage pour des raisons d’organisation.
- Tout stage/formation commencé est entièrement dû.
Pour les 3 cycles de formation :
- L’inscription à une formation est un engagement pour la durée totale de cette formation. En cas d’annulation ou d’arrêt de votre part, il n’y a pas de remboursement.
- Pour le Cycle de la Réconciliation ou le Cycle de la Reconnexion, la totalité de la formation peut être effectuée sur un ou deux ans.
- En cas d’annulation d’un stage de notre fait, nous nous engageons à proposer de nouveau le même stage ou un stage équivalent pour permettre la continuité et l’intégralité de la formation.
Conditions spécifiques :
- Confirmation d’inscription : Une confirmation d’inscription, avec les indications pratiques et les modalités d’accès au lieu de la formation, est adressée au stagiaire par mail (ou, le cas échéant, par texto ou par courrier postal) environ 15 jours avant le début de la formation.
- Contrat de formation : Pour chaque formation, un contrat individuel de formation est établi. Il est rempli et signé par le bénéficiaire de la formation au début de cette dernière.
- Informatique et liberté : Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à la Méthode Cœur d’enfant® en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Méthode Cœur d’enfant® pour les besoins des dites commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à la Méthode Cœur d’enfant®.
- Propriété intellectuelle : Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation restent la propriété exclusive de Méthode Cœur d’enfant® et ne peuvent donc pas être cédés au Client.
- Confidentialité : Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont la Méthode Cœur d’enfant® ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer. Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés.
- Renonciation : Le fait pour la Méthode Cœur d’enfant® de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
- Loi applicable : Les Conditions Générales de Vente et tous les rapports entre la Méthode Cœur d’enfant® et ses Clients relèvent de la Loi française.
Le fait de passer commande auprès de l’organisme de formation la Méthode Cœur d’enfant® entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
